SELECTA
Présentation de la marque SELECTA
Déposée le 9 octobre 1984 par la société HUILERIES & MAISERIES P. DUMORTIER FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 9 octobre 2004.
HUILERIES & MAISERIES P. DUMORTIER FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 1994 n°2035756 - Publication au BOPI 1994-07-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10